DOCUMENT RÉALISÉ PAR LE SAMU AVEC L'AIDE DE L'AFIF* ET REMIS AUX FAMILLES EN CAS DE DÉCÈS

Madame, Monsieur,

Vous venez d'être confronté au décès de l'un de vos proches.
Vous allez devoir accomplir des formalités et des démarches obligatoires soumises à des délais imposés par la loi.
Afin de vous aider à les effectuer dans les meilleures conditions, nous vous proposons ce document qui, nous l'espérons, vous aidera à surmonter cette période difficile.

Vous trouverez ci-après les renseignements concernant :
- les démarches obligatoires à effectuer dans les premières 24 heures;
- les démarches à effectuer très rapidement ou dans les 7 jours;
- les coordonnées et les services proposés par l'Association Française d'Information Funéraire;
- la liste des entreprises habilitées par la préfecture du département de la Seine-Saint-Denis.

Dans les 24 premières heures
Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre le certificat médical de décès. C'est un formulaire bleu comportant une partie confidentielle close complétée par le médecin.
Ce formulaire est indispensable pour effectuer les démarches en mairie.
La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures suivant celui-ci (hors week-end et jours fériés). Toute personne peut effectuer cette déclaration ainsi que les entreprises funéraires moyennant des honoraires.

La personne déclarante doit se munir des pièces suivantes :
1) le certificat médical de décès;
2) le livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt;
3) un justificatif d'identité de la personne déclarante.

Demander une dizaine de copies de l'acte de décès à la mairie, ce qui facilitera les démarches ultérieures.
Dans le cas d'un obstacle médico-légal à l'inhumation, le corps sera pris en charge par les autorités présentes sur place (police, gendarmerie). Cette autorité vous renseignera sur les formalités particulières de déclaration de décès. Le choix d'une entreprise de pompes funèbres reste identique et ne peut vous être imposé.

Choix d'une société de pompes funèbres
Prenez le temps de sélectionner une entreprise de pompes funèbres, les tarifs pouvant considérablement varier selon les options choisies. Vous avez le libre choix de toute entreprise habilitée par la préfecture et cela quels que soient la ville ou le département.
La liste de ces entreprises doit être affichée dans les services d'état civil des mairies, les locaux d'accueil des chambres mortuaires et des chambres funéraires privées, les crématoriums et les cimetières. Un double de celle-ci doit vous être remis sur simple demande de votre part.
Vous pouvez aussi consulter les annuaires téléphoniques à la rubrique pompes funèbres (habilitation non garantie).
Nous vous fournissons en annexe la liste des entreprises agréées pour le département de la Seine-Saint-Denis. Une société implantée dans tout autre département peut être mandatée.

Exiger des devis téléphoniques de plusieurs entreprises avant de vous déplacer ou de recevoir la visite d'un professionnel. En cas de doute, vous pouvez téléphoner à L'Association française d'Information Funéraire - AFIF - qui répondra gratuitement aux questions que vous vous posez et qui vous conseillera efficacement.

Dans les 7 jours
Vous devez prévenir :
- l'employeur du défunt;
- la mutuelle;
- la caisse primaire d'assurance maladie;
- les organismes bancaires du défunt;
- le bailleur si le défunt était locataire;
- le juge des tutelles s'il s'agit d'un enfant mineur ou d'une personne protégée.
- la société qui couvre un éventuel contrat d'assurance vie;
- le centre des impôts puis votre notaire (maximum 30 jours);
- les ASSEDIC si la personne recevait une allocation;
- les organismes de retraite le cas échéant;
- le syndic de copropriété.
Cette liste n'est pas exhaustive. elle a pour but de vous guider dans les principales démarches.

L'Association française d'information funéraire
Association loi 1901, sans but lucratif, indépendante de toute entreprise commerciale et animée 24 heures sur 24 par des bénévoles :
- permet d'être critique pour sélectionner une entreprise de pompes funèbres et analyser un devis;
- donne des renseignements sur la législation et les services qui peuvent vous être proposés : soins de conservation,
   transfert et séjour dans une chambre funéraire privée, inhumation, crémation, rapatriement, etc. ;
- aide gratuitement pour les démarches, communique des lettre types destinées aux différents organismes cités plus
   haut (voir son site internet). L'association peut vous indiquer les références des services spécialisés pour une aide
   psychologique;
- certaines entreprises affichent les tarifs de leurs prestations sur le site Internet, ce qui permet d'avoir un aperçu des
   frais à engager.

* coordonnées de l'Association française d'information funéraire :
   Permanence téléphonique 24 H / 24 : 01 45 44 90 03. Internet : www.afif.asso.fr

Ce document, présent dans tous les véhicules d'intervention du SAMU 93 est remis aux familles avec le certificat de décès. Il
détaille les différentes démarches techniques et administratives à entreprendre dans les heures et jours qui suivent le décès
telles qu'elles ont été exposées à la famille. Il comporte également une liste des entreprises de pompes funèbres des communes
du département avec leurs coordonnées et un numéro de téléphone vert accessible 24 heures sur 24 pour des informations complémentaires.