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Le Conseil national des opérations funéraires - CNOF - Régisseurs et délégataires funéraires Documents remis, syndicat des Communes de la Région Parisienne - SIFUREP - Dénominations et précisions pour certaines entreprises Sondages effectués en région parisienne durant et après le monopole Réponse de la ville de Paris en 1994 à notre association "Contrefaçon belge" à l'égard de notre organisme
Le CNOF - est une instance consultative placée auprès du ministre de l’intérieur, qui a été créée par l’article 7 de la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993. Ce Conseil est composé de représentants des
communes et de leurs groupements, des régies municipales, des différentes
catégories d’entreprises de pompes funèbres ainsi que des organisations
syndicales de salariés et des associations de consommateurs.
En 2023, l'Union nationale des
associations familiales (UNAF) a proposé la nomination du Président de
l'AFIF - au titre des représentants des familles - pour être membre du
Conseil national des opérations funéraires (CNOF)
Apposer la mention :
n'offre aucun privilège. Article L. 342-1, loi n° 93-23 du 8 janvier
1993 : Voir la rubrique Condamnations par le Conseil de la Concurrence (cliquer)
Pour exemple : LE SYNDICAT DES COMMUNES DE LA RÉGION PARISIENNE avec son livret "Guide des Obsèques, accompagnement des familles" vous oriente vers la société commerciale Pompes Funèbres Générales - PFG - La société P.F.G dans un accord avec ce syndicat en date du 19 décembre 1995 :
Le SIFUREP, Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service Funéraire, assure par voie de mission déléguée le service extérieur des pompes funèbres et propose des conseils en vue de la sélection d'une entreprise de pompes funèbres. Liste des Communes qui adhèrent à ce syndicat (cliquer)
La régie municipale de Paris a été dissoute lors de l'ouverture du marché à la concurrence. La SFVP, société anonyme d'économie mixte au capital (SAEM)de 18 millions de Francs (2.744.082 Euros) est une entreprise soumise au même régime que les sociétés commerciales de droit privé et par la loi du 7 juillet 1983. Sont associés, à notre connaissance : la ville de Paris, le groupe Bouygues avec Saur-Cise, la Caisse des Dépôts, la société Gec. Il ne s'agit pas d'un organisme public municipal, d'autres entreprises peuvent en devenir actionnaires. En 2023, cet organisme est devenue une Société d'économie mixte (SEM)
"De fait, le logo
de la SFVP, un petit bateau bleu et rouge, et son slogan, « le service
public à votre service », peuvent susciter la confusion" "Société bel et bien
privée en dépit de son appellation"
Conclusion d'un sondage IPSOS en région parisienne du 19 et 20 novembre
1997, veille de la fin du monopole : Information du CREDOC, octobre 1999 :
Le site internet d'un regroupement belge de pompes funèbres a grandement
copié des pages de notre organisme.
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Le Conseil national
des opérations funéraires - CNOF -
