LE MONDE

Dimanche 9 - Lundi 10 mars 2008

 

Concession funéraire     Choisir sa dernière demeure

Les concessions sont délivrées par le maire, au nom de la commune. Pour acheter une concession, on peut s’adresser directement au cimetière ou passer par une entreprise de pompes funèbres. Le maire doit accorder la concession si le demandeur est domicilié dans la commune. Il est également possible d’être inhumé dans la commune où l’on décède. Toutefois, les communes ne sont pas obligées de concéder des terrains pour les sépultures privées, elles peuvent ne proposer que « la partie commune » du cimetière.
     Il existe des concessions de quatre durées différentes. Il y a d’abord les concessions perpétuelles qui, comme leur nom l’indique, ont une durée illimitée. « Toutefois, même si elle est perpétuelle, la concession n’est pas une propriété privée, Il s’agit d’un droit de jouissance sur un espace du domaine public », explique Michel Kawnik, président fondateur de l’association française d’information funéraire. « D’ailleurs, ajoute M. Kawnik, une concession perpétuelle peut être reprise par la commune après 30 ans, si la tombe n’est pas entretenue, fleurie et visitée ». On trouve ensuite des concessions de cinquante ans, qui peuvent être renouvelées ou transformées en concessions perpétuelles. Il en va de même pour les concessions de trente ans. Enfin, il existe des « concessions temporaires », dont la durée est comprise entre cinq et quinze ans. Comme les autres, elles peuvent être renouvelées ou converties en concession de plus longue durée.
     Outre la durée, celui qui veut acquérir une concession devra choisir l’une des formules suivantes : d'abord, la concession individuelle s’il veut être enterré seul; ensuite la concession de famille s’il veut « héberger » ses proches; enfin, la concession collective s’il souhaite que des personnes autres que les membres de sa famille puissent profiter de l'emplacement. C’est notamment le cas de certains ordres religieux. Notons que la formule choisie n’a aucune incidence sur le prix de la concession, mais elle en aura une sur le prix du caveau… Lorsque l’acquéreur d’une concession de famille ne prend pas de disposition particulière, le droit d’être inhumé dans le caveau est reconnu au titulaire de la concession, ses parents, ses ascendants, ses descendants, ses alliés (tante, oncle, neveux...) et enfin ses enfants adoptifs, ainsi que leurs conjoints. Cela bien sûr dans la limite des places disponibles…
     Les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital, dont le montant est fixé par le conseil municipal. Il est donc variable selon la commune à laquelle on s’adresse et selon la durée de la concession. Les concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
     La demande de renouvellement doit être faite au plus tard dans les deux ans qui suivent la fin de la concession. « Attention, rappelle Michel Kawnick, le cimetière ne contacte pas la famille, c’est à celle-ci de se manifester auprès de l’administration du cimetière pour demander le renouvellement de la concession. Par ailleurs, si l’on souhaite modifier la durée d’une concession, par exemple passer d’une trentenaire à une cinquantenaire, on ne peut le faire qu’à l’occasion du renouvellement. »
    
Si l’on ne renouvelle pas une concession, le terrain revient à la commune qui peut, passé un certain délai, en disposer pour une autre personne. Dans ce cas, les restes sont réunis dans une boîte à ossements en vue soit de leur réinhumation immédiate dans l’ossuaire communal, soit de leur crémation suivie de la dispersion des cendres dans le lieu du cimetière prévu à cet effet. Le nom des personnes qui étaient inhumées dans la concession est consigné dans un registre spécial tenu à la disposition du public.

La construction d'un caveau
Acheter une concessions n’est pas tout, il faut ensuite creuser un trou pour faire un caveau en béton, à moins que l’on ne préfère être enterré « en pleine terre ». Quoiqu’il en soit, plus on veut héberger de cercueils, plus il faut creuser profond... Ce coût doit bien sûr être ajouté à celui de la concession. Il varie selon la ville, la nature du terrain et l’entreprise choisie. N'importe quelle entreprise de construction peut faire un caveau neuf. En revanche, dès lors qu'il y a inhumation, exhumation ou réduction de corps, il faut prendre un entreprise habilitée, c'est à dire en général une marbrerie. L'AFIF (1) en a agréé quelques unes, que l'on retrouve sur son site internet. Il est indispensable de demander plusieurs devis et de les comparer attentivement, car les prix peuvent aller du simple au double…
(1) L'Association française d'information funéraire (AFIF).
Tél. : 01-45-44-90-03 (24h/24).
www.afif.asso.fr est une association à but non lucratif, qui informe gratuitement sur toutes les questions liées à l'inhumation.

 

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