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Alors que la
plupart des pays européens appliquent une TVA réduite, la
France taxe au taux de 19,6 % la plupart des services et
prestations liés aux obsèques. Pour réduire la facture et
les distorsions de concurrence, les professionnels du
funéraire et de la marbrerie plaident pour une TVA à 5,5 %.
Transport du
défunt, séjour en chambre funéraire, soins de conservation,
cercueil, cérémonie, porteurs, marbrerie... Dépenses
incontournables, les obsèques représentent un coût non
négligeable. D’après la Confédération des professionnels du
funéraire et de la marbrerie (CPFM) qui revendique 2.300
entreprises adhérentes, le prix moyen d’une inhumation ou
d’une crémation est de l’ordre de 2.600 à 3.000 euros TTC. «
En France, la législation en matière de TVA positionne le
prix des obsèques 15 % plus cher que nos voisins européens
», souligne la CPFM qui demande l’application de la
législation européenne. Car pour ces professionnels, ces
différences de TVA placent les entreprises en situation
délicate face à la concurrence en particulier dans les zones
frontalières.
Une économie de
300 euros pour les familles
Pour réclamer l’application
d’une TVA réduite, les professionnels annoncent qu’ils
s’engagent à répercuter intégralement cette baisse sur le
prix de leurs produits et de leurs prestations, ce qui
correspondrait à une réduction d’environ 300 euros sur le
prix moyen des obsèques. La CPFM a proposé à ses adhérents
la signature d’une charte d’engagement. Tout en considérant
louable la demande des professionnels, l’association
française d’information funéraire, organisme indépendant qui
réclame notamment une éthique commerciale spécifique au
funéraire, ne cache pas son scepticisme.
« Il faudra
vraiment veiller à ce que cette répercussion soit réelle »
souligne Michel Kawnik son président-fondateur. Selon lui,
un nombre significatif d’entreprises pratique « une
politique de prix inflationniste » liée notamment à une
montée en puissance de la crémation au détriment de
l’inhumation et surtout à une absence de réel contrôle de
l’Etat sur les devis. « Le prix des funérailles avec
crémation est de 30 à 50 % inférieure à une inhumation.
L’imagination liée au marketing tente de limiter cette perte
financière par l’ajout de prestations », dénonce Michel
Kawnik.
245 millions de
moins pour l’Etat
Reste à savoir si
Bercy accédera à la demande des professionnels.
L’application du taux réduit de TVA représenterait un manque
à gagner pour l’Etat de 245 millions d’euros. De plus, le
ministère l’a souligné récemment cette mesure n’aurait pas
d’incidence significative sur l’emploi dans ce secteur.
Frédérique Le
Gall
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