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Alors
que la plupart des pays européens appliquent une TVA réduite,
la France taxe au taux de 19,6 % la plupart des services et
prestations liés aux obsèques. Pour réduire la facture et les
distorsions de concurrence, les professionnels du funéraire et
de la marbrerie plaident pour une TVA à 5,5 %.
Transport
du défunt, séjour en chambre funéraire, soins de
conservation, cercueil, cérémonie, porteurs, marbrerie... Dépenses
incontournables, les obsèques représentent un coût non négligeable.
D’après la Confédération des professionnels du funéraire
et de la marbrerie (CPFM) qui revendique 2.300 entreprises adhérentes,
le prix moyen d’une inhumation ou d’une crémation est de
l’ordre de 2.600 à 3.000 euros TTC. « En France, la législation
en matière de TVA positionne le prix des obsèques 15 % plus
cher que nos voisins européens », souligne la CPFM qui demande
l’application de la législation européenne. Car pour ces
professionnels, ces différences de TVA placent les entreprises
en situation délicate face à la concurrence en particulier
dans les zones frontalières.
Une
économie de 300 euros pour les familles
Pour
réclamer l’application d’une TVA réduite, les
professionnels annoncent qu’ils s’engagent à répercuter
intégralement cette baisse sur le prix de leurs produits et de
leurs prestations, ce qui correspondrait à une réduction
d’environ 300 euros sur le prix moyen des obsèques. La CPFM a
proposé à ses adhérents la signature d’une charte
d’engagement. Tout en considérant louable la
demande des professionnels, l’association française
d’information funéraire, organisme indépendant qui réclame
notamment une éthique commerciale spécifique au funéraire, ne
cache pas son scepticisme.
« Il faudra vraiment veiller à ce que cette répercussion soit
réelle » souligne Michel Kawnik son président-fondateur.
Selon lui, un nombre significatif d’entreprises pratique «
une politique de prix inflationniste » liée notamment à une
montée en puissance de la crémation au détriment de
l’inhumation et surtout à une absence de réel contrôle de
l’Etat sur les devis. « Le prix des funérailles avec crémation
est de 30 à 50 % inférieure à une inhumation. L’imagination
liée au marketing tente de limiter cette perte financière par
l’ajout de prestations », dénonce Michel Kawnik.
245
millions de moins pour l’Etat
Reste
à savoir si Bercy accédera à la demande des professionnels.
L’application du taux réduit de TVA représenterait un manque
à gagner pour l’Etat de 245 millions d’euros. De plus, le
ministère l’a souligné récemment cette mesure n’aurait
pas d’incidence significative sur l’emploi dans ce secteur.
Frédérique
Le Gall
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