Moyens de conservation proposés et autorisations
nécessairesLe froid ou des
procédés chimiques assurent la conservation du corps dans l'attente de la mise en cercueil.
A la technique de préservation temporaire et adaptée de la personne
défunte viennent s'ajouter l'habillage puis les soins cosmétiques
(manucure, maquillage et coiffure)
1) LE
FROID
EMPLOI DE LA GLACE CARBONIQUE (CARBOGLACE)
Cette technique traditionnelle est la plus utilisée et la plus écologique pour la conservation au
domicile.
Le résultat est parfait dans 90 % des cas.
Mise en place de glace carbonique sur différentes parties du corps qui gèle à son
contact (- 96 degrés).
L'application doit être renouvelée toutes les 24 à 36 heures.
Attention : certaines entreprises indiquent que la pose de glace carbonique
(carboglace) ne serait soit plus
pratiquée, soit serait techniquement dépassée et que le corps
doit être conservé en utilisant exclusivement du formol. Ceci est faux !
Ni démarche administrative, ni demande d'autorisation, ni présence de
police, de garde champêtre ou d'agent de police.
UTILISATION D'EQUIPEMENTS REFRIGERANTS (cases, lits ou rampes techniques)
Les cases frigorifiques équipent les chambres mortuaires et les chambres funéraires.
Des lits ou des rampes réfrigérantes peuvent être proposés à la
location si le corps reste au domicile familial ou dans une maison de
retraite.
Ni démarche administrative, ni demande d'autorisation, ni présence de
police, de garde champêtre ou d'agent de police.
2) LES PROCEDES CHIMIQUES
LA FORMOLISATION OU THANATOPRAXIE (termes similaires :
soins somatiques, art restaurateur, acte de conservation, IFT®).
Injection par le thanatopracteur de 6 à 10 litres d'un produit formolé aseptique et stérilisant.
Composition de ces fluides : formaldéhyde (de 15 à
35 %), méthanol, glycol, phénol, éosine (colorant)
Cette intervention dure
environ 1 h 30.
Une parfaite conservation est réalisée dans 90 % des cas.
Cette méthode implique :
- La non opposition légale portée sur le certificat du médecin ayant constaté
le décès,
- L'acceptation exprimée pour ce procédé soit de la personne
défunte, soit de la personne ayant qualité pour pourvoir aux
funérailles (autorisation signée),
- Une autorisation délivrée par la mairie,
- La présence possible d'un commissaire de police, d'un garde
champêtre ou d'un agent de police municipale (la loi du 19 décembre 2008 annule le
versement d'une vacation pour la personne qui assiste à l'opération de
formolisation et ainsi assure la surveillance d'opérations funéraires)
-
La remise en mairie par le thanatopracteur de la description du mode
opératoire et d'un échantillon du produit utilisé.
Les dangers du formaldéhyde :
Depuis plusieurs années, notre organisme souligne une réelle urgence de mise en œuvre de solutions de
substitution à l'emploi de ce produit.
- Le formaldéhyde est responsable de simple irritation
des yeux et de la muqueuse nasale à de sévères réactions
allergiques.
Ce produit est classé dans la catégorie des cancérigènes, son
exposition est aussi liée à un risque très élevé de leucémie
(personne en présence, professionnel du funéraire, thanatopracteur)
Journal Officiel du 06 novembre 2009
explicitant les dates d'interdiction de mise sur le marché et
d'interdiction d'utilisation des produits biocides contenant des
substances actives non soutenues dans le cadre du programme d'examen
communautaire.
- Lors d'une crémation, les produits
formolés employés pour une conservation chimique du corps produisent de
la dioxine.
La dioxine peut être à l'origine d'atteintes cutanées, d'altérations
de la fonction hépatique, des systèmes immunitaires, nerveux et
endocriniens et de la fonction de reproduction.
La France, contrairement à bien d'autres pays européens, n'interdit
pas ces injections lors d'une cérémonie avec crémation.
Cette technique chimique de conservation doit être proposée avec
mesure et prudence.
Législation concernant les soins
de conservation : autorisation, produit et procès-verbal (cliquer)
Lors d'un décès au domicile,
l'utilisation d'une technique de conservation telle que :
- Glace carbonique,
- Rampe réfrigérante,
- Thanatopraxie (formolisation).
permet d'éviter le transfert du corps vers une chambre funéraire privée ainsi que le
séjour du défunt dans une case frigorifique.
Sa mise en uvre peut être recommandée, mais non imposée,
lorsque la fermeture du
cercueil est différée de plusieurs jours.
La mise en place de glace
carbonique exclut l'injection de formol et inversement.
|
Définition de la
thanatopraxie
La thanatopraxie est l'ensemble des techniques mises en uvre
pour la conservation temporaire et la présentation des corps ET utilisant l'injection
de formol.
Du grec "THANATOS", Dieu de la mort et de
"PRAXIS", la pratique.
Termes similaires : formolisation, soins somatiques, art restaurateur, I.F.T.®,
etc.
Certaines sociétés désignent ces injections par "soins de
présentation", ce qui peut grandement favoriser une confusion avec les
seuls actes d'habillage, de maquillage et de coiffure du défunt...
Objectifs de la thanatopraxie
-
Retarder le processus naturel de décomposition,
- Favoriser l'hygiène, supprimer les
odeurs,
- Donner au visage un aspect
plus naturel.
Exemple de procédé
technique employé par le thanatopracteur
-
Nettoyage complet du défunt pour obtenir une asepsie externe du corps.
-
Incision au creux claviculaire.
Injection d'une solution à base de formaldéhyde (formol) dans
l'artère carotidienne et évacuation simultanée du sang par la veine jugulaire.
D'autres voies d'accès ou d'évacuation peuvent être choisies
par l'exécutant.
-
Élimination des liquides et des gaz en pratiquant une incision
près du nombril.
Injection de formaldéhyde concentré.
-
Fermeture des incisions.
-
Lavage externe du corps, asepsie des orifices (bouche, nez,
oreilles...).
-
Fixation à la cheville d'un flacon contenant un
échantillon du liquide employé.
Fin de l'intervention avec l'habillage, le maquillage et la coiffure.
Durée moyenne d'une opération de
conservation : 1 heure 30.
Obligations législatives de faire
effectuer des soins de conservation
-
Un transport de corps avant mise
en cercueil (dit transport à visage découvert) doit être effectué
dans les premières 24 heures qui suivent le décès. Entre 24 et 48
heures un tel transport peut encore être effectué après formolisation
de la personne défunte. Formolisation obligatoire pour un transfert sans
cercueil (dit à visage découvert) effectué entre 24 et 48 heures après le décès.
-
L'injection de produits formolés est
imposée lors d'un transport avant mise en cercueil de plus de 600
kilomètres (décret n° 76-435 du 18 mai 1976, J.O. du 20 mai 1976)
-
Certains pays exigent des injections formolées pour
la rentrée d'un cercueil sur leur territoire (voir ci-dessous la liste de ces pays)
Si un transport funéraire est effectué en moins de 4 heures et que des
injections formolées aient été pratiquées, un cercueil de 18 millimètres d'épaisseur et
non de 22 millimètres est autorisé pour une inhumation.
|
Le coût de ces soins peut
être élevé : exigez un devis écrit et sachez que vous avez le libre choix de la
société de thanatopraxie, de pompes funèbres ou de transport.
|
Thanatopraxie et croyance
- Les religions chrétiennes (confession
catholique et protestante) l'acceptent.
- La religion islamique interdit ces injections (exception faite pour le rapatriement d'un cercueil vers certains
pays et paiement de droits au consulat).
- La religion juive interdit les
soins de thanatopraxie (exception faite d'un retour du cercueil en Israël
et paiement de droits au consulat)
- Le bouddhisme : ces injections sont tolérées.
- L'orthodoxie : la formolisation est autorisée avec la plus grande
réserve.
L'Europe
et les actes de thanatopraxie
L'injection d'un produit formolé intéresse
environ 3 % des décès en Europe, ce pourcentage est plus élevé pour la
Grande-Bretagne et la France.
- Actes très
épisodiques : Allemagne, Espagne, Irlande.
- Non intérêt : Autriche, Grèce, Italie,
Malte, Portugal, Suisse.
- Interdiction et non mise en oeuvre de ces pratiques
: Belgique, Danemark, Hollande, Luxembourg, Pays Scandinaves (exception faite pour le rapatriement
d'un cercueil vers certains pays)
Cas d'interdiction de l'emploi de produit
formolés
L'injection
d'un produit formolé n'est pas autorisé si :
- Décès avec obstacle médico-légal,
- Accident du travail ou d'une maladie professionnelle,
- Atteinte de certaines affections.
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies
contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le
décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941.
- Charbon*.
- Choléra*.
- Fièvres hémorragiques virales*.
- Hépatite virale.
- Maladie de Creutzfeldt-Jakob.
- Peste*.
- Rage.
- Sida.
- Variole et autres orthopoxviroses*.
- Tout état septique grave, sur prescription du médecin
traitant. |
* : dépôt en
cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz, immédiatement après le
décès en cas de décès à domicile et avant la sortie de l'établissement en cas de
décès dans un établissement de santé.
Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil. |
Arrêté du Conseil d'Etat du 8 novembre 1999 qui
autorise à nouveau les soins de thanatopraxie pour :
- Etat septique grave.
- Hépatite A confirmée.
- Maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
du 12/12/2003
- Syndrome respiratoire aigu sévère : la mise en bière immédiate est conseillée, les soins de
conservation dont la thanatopraxie sont déconseillés.
Dans le cas d'une pandémie avec la grippe aviaire :
mise en cercueil sans délai, transport avant mise en bière et soins de conservation interdits.
|
Pays qui imposent des injections de formol pour un rapatriement
| AFRIQUE DU SUD |
ALBANIE |
ARABIE SAOUDITE |
ARGENTINE |
| AUSTRALIE |
BARBADES |
BANGLADESH |
BÉNIN |
| BOLIVIE |
BRÉSIL |
BULGARIE |
CANADA |
| CHILI |
CHINE |
CHYPRE |
COLOMBIE |
| COSTA-RICA |
CUBA |
RÉP. DOMINICAINE |
ÉGYPTE |
| GHANA |
GRANDE-BRETAGNE |
GRÈCE |
GUATEMALA |
| HONDURAS |
HONGRIE |
INDE |
INDONÉSIE |
| IRAN |
IRAK |
ISLANDE |
ISRAËL |
| JAPON |
JORDANIE |
LIBAN |
LIBERIA |
| LIBYE |
MALAISIE (sauf musulmans) |
MALDIVES |
ILE MAURICE |
| MEXIQUE |
MONGOLIE |
NICARAGUA |
NOUVELLE ZÉLANDE |
| PAKISTAN |
PANAMA |
PARAGUAY |
PÉROU |
| PHILIPPINES |
PORTO-RICO |
ROUMANIE |
RUSSIE |
| SALVADOR |
SRI LANKA |
SYRIE |
TAIWAN |
| URUGUAY |
U.S.A. |
VENEZUELA |
VIÊT-NAM |
Centres de formation
Liste des centres français de formation en
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