Sommaire général du site

 

Modèle de testament olographe*

pour un legs universel entre époux

  

Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.

Ce testament est écrit de ma main à (adresse complète du lieu où celui-ci est écrit).

Je soussigné[e] (prénom, nom, date et lieu de naissance), demeurant (adresse complète), prends les dispositions suivantes, en cas de décès :

J'institue comme ma [mon] légataire universel[le] en pleine propriété mon épouse [mon époux] (prénom, nom, née[né] le ../../... à ....................), et demeurant à la même adresse.

Au cas où, à la date de mon décès, il existerait des héritiers réservataires et si la réduction de ce legs était demandée, celui-ci comprendrait alors au seul choix de mon épouse [mon époux], la plus forte quotité disponible permise entre époux, soit en pleine propriété et en usufruit, soit en usufruit seulement, et, en outre, comprendrait la nue-propriété de la réserve de mes ascendants.

Fait à ................., le (jour, mois, année).

 

    SIGNATURE

* modèle qui demande à être modifié et adapté selon le cas.

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Modèle de testament olographe*

pour un legs à titre universel avec charge

  

Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.

Ce testament est écrit de ma main à (adresse complète du lieu où celui-ci est écrit).

Je soussigné[e] (prénom, nom, date et lieu de naissance), demeurant (adresse complète), prends les dispositions suivantes, en cas de décès :

J'institue pour mon légataire universel (Monsieur, Madame, prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) à charge pour lui [elle] de délivrer les legs particuliers suivants que je fais nets de tous frais et droits :

1) A Monsieur ou Madame (prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) une somme de .................. F ou Euros
    (montant en lettres et en chiffres).

2) A Monsieur ou Madame (prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) un terrain situé à (adresse),

3) A Monsieur ou Madame (prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance) un tableau représentant (descriptif),
    signé de ............ .

4) etc.

Fait à ................., le (jour, mois, année).

 

    SIGNATURE

* modèle qui demande à être modifié et adapté selon le cas.

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Modèle de testament olographe*

pour désigner un exécuteur testamentaire

   

Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.

Ce testament est écrit de ma main à (adresse complète du lieu où celui-ci est écrit).

Je soussigné[e] (prénom, nom, date et lieu de naissance), demeurant (adresse complète), prends les dispositions suivantes, en cas de décès :

Je nomme pour exécuteur testamentaire mon ami[e] (Monsieur ou Madame, prénom, nom, né[e] le ../../... à ..................., adresse), ou en cas, de prédécès mon ami[e] (Monsieur ou Madame, prénom, nom, né[e] le ../../... à ..................., adresse), et les remercie d'accepter cette fonction.

A cet effet, je le [la] prie de bien vouloir accepter un bijou (description) de ............ F, payables nets de frais et droits de succession, dans les six mois de mon décès.

Je lui donne mandat de réaliser, à l'amiable ou par enchères, tous les biens meubles et immeubles qui dépendront de ma succession, et après règlement du passif, des frais et des legs particuliers, je le [la] charge de répartir le montant du produit entre les ayants-droits de ma succession, lui donnant les pouvoirs les plus étendus à cet effet.

Fait à ................., le (jour, mois, année).

 

    SIGNATURE

* modèle qui demande à être modifié et adapté selon le cas.

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Modèle de testament olographe*

pour priver un héritier

 

Ceci est mon testament, qui révoque tout autre testament antérieur.

Ce testament est écrit de ma main à (adresse complète du lieu où celui-ci est écrit).

Je soussigné[e] (prénom, nom, date et lieu de naissance), demeurant (adresse complète), exprime la volonté que
(mon époux ou mon épouse) soit privé(e) de tout droit dans ma succession, et notamment le droit d'usufruit prévu dans l'article 767 du Code Civil.

Fait à ................., le (jour, mois, année).

 

    SIGNATURE

* modèle qui demande à être modifié et adapté selon le cas (réserve héréditaire).

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Testament biologique,
testament de vie,
clause d'un mandat d'inaptitude.

 

Pour pallier par avance les problèmes et les conséquences non acceptés pouvant survenir lors d'une maladie mortelle ou d'inconscience en fin de vie, toute personne peut rédiger un type de testament appelé "testament biologique" ou "testament de fin de vie".
Eventuellement obtenir l'aide d'un médecin pour sa rédaction ou une meilleure compréhension des termes à utiliser.
Celui-ci est destiné à éviter un acharnement thérapeutique lorsque l'espoir ou la possibilité de guérison n'existent plus.
Un médecin ou une personne de confiance et mandatée pourra, au nom du testateur, s'opposer à une réanimation ou à un maintien en vie inapproprié et non désiré.

Pour information, deux documents édités par Dialog Ethik, Zurich, Suisse.

 

 

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9, rue Chomel 75007 Paris
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