Les modèles de cercueils disponibles en France

    

Modèles (photos)

Législation concernant les cercueils

Norme D 80-001 relative aux cercueil

Agréments de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation
Arrêtés du 30 janvier 2015, du 2 mai 2011 et du 12 mai 1998

  

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Cercueil en chêne de type
"PARISIEN"
Cercueil en chêne de type
"TOMBEAU" ou "DEMI TOMBEAU"
Cercueil en chêne de type
"LYONNAIS"
 
Cercueil en contreplaqué de type
"PARISIEN"

(panneau de particules et placage)
Cercueil en acajou de type
"TOMBEAU"
  
  
    
cercueil carton alvéolaire 1carton alveolaire papier kraft 2     boite a ossements
   Cercueil en matériau complexe de papier
   1 : carton alvéolaire
   2 : papier kraft, test liner
Cercueil en acajou de type
"AMERICAIN"
 
Capitonnage intérieur Cercueil hermétique
avec zinc et hublot

Reliquaire ou boîte à ossements
(réduction, réunion de corps)
        
 
  Cercueil en osier
L'osier n'est pas agréé en France
pour la fabrication des cercueils
Cercueil en bambou
Le bambou n'est pas agréé en France
pour la fabrication des cercueils
Cercueil en feutre
La laine n'est pas agréée en France
pour la fabrication des cercueils

 

 

LÉGISLATION CONCERNANT LES CERCUEILS

Décret du 6 août 2022 :
Une
plaque doit obligatoirement mentionner les informations suivantes : années de naissance et de décès, nom de famille, nom d’usage (si le défunt en possédait un) et prénom.


Les cercueils et le transport :

Distance  -  durée du transport

Épaisseur requise du cercueil

Quel que soit le kilométrage...........................................

Transport inférieur à 2 heures .......................................

Transport inférieur à 4 heures + soins de conservation ...

En cas de crémation .....................................................

Transport international ..................................................

22 millimètres

18 millimètres

18 millimètres

18 millimètres

22 millimètres et hermétique + filtre

  
Extraits du code général des collectivités territoriales

Article R. 2213-25
Sauf dans les cas prévus à l'article R. 2213-26, le corps est placé dans un cercueil en bois d'au moins 22 millimètres d'épaisseur avec une garniture étanche fabriquée dans un matériau biodégradable agréé par le ministre de la santé après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Toutefois, un cercueil d'une épaisseur minimale du 18 millimètres après finition, avec garniture étanche fabriquée dans un matériau biodégradable agréé dans les mêmes conditions, est autorisé si la durée du transport du corps est inférieure à deux heures, ou à quatre heures lorsque le corps a subi des soins de conservation, soit en cas de crémation. Les garnitures et accessoires posés à l'intérieur ou à l'extérieur des cercueils destinés à la crémation sont composés exclusivement de matériaux combustibles ou sublimables et il ne peut y être fait usage d'un mélange désinfectant comportant de la poudre de tan ou du charbon pulvérisé.
Les cercueils peuvent également être fabriqués dans un matériau ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la santé, après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

NOTA :

Conformément à l’article 3 du décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 : Les cercueils en bois mis sur le marché dans les conditions définies par l'article R. 2213-25 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction antérieure au présent décret peuvent rester sur le marché jusqu'au 1er juillet 2021.

Les agréments délivrés par le ministre chargé de la santé en application de l'article R. 2213-25 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction antérieure au présent décret restent valables jusqu'au 1er juillet 2021.

Article R. 2213-25.-I.-
A l'exception des cas prévus à l'article R. 2213-26, le corps est placé dans un cercueil muni d'une cuvette d'étanchéité respectant des caractéristiques :

1° De résistance ;
2° D'étanchéité ;
3° De biodégradabilité lorsqu'il est destiné à l'inhumation ou de combustibilité lorsqu'il est destiné à la crémation afin de protéger l'environnement et la santé.
Ces caractéristiques sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'environnement, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et du Conseil national des opérations funéraires.

Article R. 2213-25-1.-I.-
Avant la mise sur le marché, un organisme accrédité vérifie que le cercueil muni d'une cuvette d'étanchéité respecte les caractéristiques mentionnées à l'article R. 2213-25. Cet organisme délivre une attestation de conformité.
II.- Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'environnement, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et du Conseil national des opérations funéraires, fixe les modalités de la vérification prévue au I.
III.- L'organisme mentionné au I est accrédité par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation signataire d'un accord de reconnaissance mutuelle multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.

Article R. 2213-25.- 1I-
L'habillement du défunt, les garnitures et les accessoires posés à l'intérieur ou à l'extérieur des cercueils destinés à la crémation sont composés de matériaux combustibles et non susceptibles de provoquer une explosion. »

Article R. 2213-25-2.-
Les dispositions des articles R. 2213-25 et R. 2213-25-1 ne font pas obstacle à la libre circulation des cercueils légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, ou en Turquie, qui satisfont à un niveau de résistance, d'étanchéité, de biodégradabilité et de combustibilité équivalent à celui défini par l'arrêté prévu au I de l'article R. 2213-25.

Article R. 2213-26
Le corps est placé dans un cercueil hermétique satisfaisant aux conditions fixées à l'article R. 2213-27 dans les cas ci-après
1° Si la personne était atteinte au moment du décès de l'une des infections transmissibles dont la liste est fixée au a de l'article R. 2213-2-1;
2° En cas de dépôt de corps soit à la résidence, soit dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire, pour une durée excédant six jours;
3° Dans tous les cas où le préfet le prescrit.

Article R. 2213-27

Les cercueils hermétiques doivent être en matériau biodégradable et répondre à des caractéristiques de composition, de résistance et d'étanchéité fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et du Conseil national des opérations funéraires.
Ils doivent ne céder aucun liquide au milieu extérieur, contenir une matière absorbante et être munis d'un dispositif épurateur de gaz répondant à des caractéristiques de composition de débit et filtration fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et du Conseil national des opérations funéraires.
Lorsque le défunt était atteint de l'une des infections transmissibles dont la liste est fixée au a de l'article R. 2213-2-1, le corps est enveloppé dans un linceul imbibé d'une solution antiseptique.

Caractéristiques de la norme D 80-001 (non actuellement obligatoire) relative aux cercueil :

- Doit supporter un poids de 100 kg pour une longueur de 1,85 m,
- Etre étanche lors d'une inclinaison de 30° sur le tête ou 20° sur le côté,
- Doit rester manipulable après une chute de 45 cm de hauteur avec le corps à l'intérieur et après un séjour de onze jours dans une atmosphère contenant 80° d'humidité.

             

Arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

JORF n°0034 du 10 février 2015 page 2356
Texte n° 32

ARRETE

NOR: AFSP1502808A

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-25 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 10 octobre 2014,
Arrête :

Article 1
Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.

Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 ANNEXE
Carectéristique des matériaux composant les cercueils destinés à la crémation, en partant de l'intérieur vers l'extérieur
1. Carton alvéolaire, épaisseur : 25,5 mm
2. Contreplaqué composé notamment d'un placage de bois décoratif, épaisseur : 2,5 mm.
3. Quatre plaques de renfort en ABS (acrylonitrile butadiène styrène), pour les poignées non substituables, de 250 mm x 17 mm, et de 5 mm d'épaisseur
La colle utilisée est sans solvant.
Le placage bois décoratif est revêtu d'un vernis acrylique.

Arrêté du 2 mai 2011 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation

JORF n°0116 du 19 mai 2011 page 8726
texte n° 13
NOR: ETSP1112077A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 2213-25 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en date du 26 avril 2010,
Arrête :

Article 1
Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.
 
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Volumes et caractéristiques des matériaux composant le cercueil, en partant de l'intérieur vers l'extérieur :

1. Carton recyclé alvéolé (95 % minimum en volume) :
    - épaisseur : 18 mm ;
    - grammage : 1 750 g/m².
2. Contreplaqué (3 % minimum en volume) :
    - épaisseur : 3 mm ;
    - grammage : 1 700 g/m².
3. Aggloméré (1 % minimum en volume) : non obligatoire.
    - épaisseur : 1 mm ;
    - grammage : 3 750 g/m².
4. Placage bois (1 % minimum en volume) :
    - épaisseur : 1 mm.
    - grammage : 125 g/m².

    La colle utilisée est biodégradable et sans solvant.

    Le vernis pour bois utilisé est biodégradable et à base d'eau.

 

Arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueil (extraits)
NOR : MESP98211752A

Art. 1er. - Le matériau complexe de papier dont les caractéristiques sont précisées en annexe est agréé pour la fabrication des cercueils dans les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4.

Art. 2. - Les cercueils fabriqués avec ce matériau doivent être munis :

• d'une cuvette intérieure étanche fabriquée en matériau complexe de papier et de fibres de polyester dont les caractéristiques sont précisées en annexe ;

• d'un système de fermeture permettant l'apposition de scellés.

Art. 3. - Le marquage extérieur des panneaux est effectué avec des encres à l'eau.

Art. 4. - Les cercueils fabriqués dans ce matériau doivent être pourvus d'une étiquette comportant, outre l'indication du prix, la mention : " panneaux en matériau complexe de papier ".

L'étiquetage doit être disposé de façon visible et lisible sur le lieu de vente et sur le produit.

Les documents publicitaires, tarifs de vente et factures devront porter ces mentions.

Art. 5. - Le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

Les papiers composant les matériaux complexes décrits ci-dessous sont en fibres recyclées sans chlore et sont assemblés avec des colles végétales.

A. - Caractéristiques du matériau complexe composant le cercueil :

Composition du matériau complexe :

• couverture extérieure : papier kraft, grammage : 440 g/m²

• cannelure A : papier cannelure, grammage : 150 g/m²

• couverture médiane : test liner, grammage : 190 g/m²

• cannelure B : papier cannelure, grammage : 150 g/m²

• couverture intérieure : papier kraft, grammage : 440 g/m²

   Grammage du matériau complexe : 1 563 g/m²

B. - Caractéristiques du matériau complexe composant la cuvette intérieure :

Composition du matériau complexe :

• couverture extérieure : test liner, grammage : 240 g/m²

• cannelure C : papier cannelure, grammage : 112 g/m²

• couverture intérieure : test liner blanc PET, grammage : 160 g/m²

   Grammage du matériau complexe : 630 g/m


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