Autorisation de dépôt provisoire d'un cercueil

(Madame, Monsieur) le Maire de la commune de ............................................,

faisant suite à la demande présentée par (Madame, Monsieur) ........................................... le .................. (date),

autorise le dépôt provisoirement du corps de (Madame, Monsieur) . ....................................., .................................. (prénoms)

décédé(e) le ..................... à .......................................

Le dépôt se fera au cimetière du .................................................., dans le caveau provisoire .................... (emplacement, allée, n°...)

M. ......................................, (Garde champêtre / Agent de police municipale / Fonctionnaire de la police nationale), veillera au respect de la réglementation en vigueur pour l'ensemble de ces opérations funéraires.

Il dressera un procès verbal de ses constatations.

Par ailleurs, il me tiendra informé, sans délai, de tout manquement aux règles de salubrité publique.

Fait à ............................................... le .........................

         Le Maire

(cachet et signature)

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