LE FIGARO - LE PARTICULIER

13 décembre 2019

Par Renaud Bernardi

 

‘À mon décès, mes cendres peuvent-elles être dispersées dans mon jardin ?», Roland J.

 

La question n’est pas tranchée. On peut disperser les cendres d’un défunt dans le jardin du souvenir d’un cimetière ou d’un site cinéraire ou en pleine nature, mais pas sur la voie publique ni dans le...

La question n’est pas tranchée. On peut disperser les cendres d’un défunt dans le jardin du souvenir d’un cimetière ou d’un site cinéraire ou en pleine nature, mais pas sur la voie publique ni dans les jardins publics (1). La « pleine nature » n’est pas définie par la loi. Selon le ministère de l’Intérieur (2), « il peut être utile de se référer à la notion d’espace naturel non aménagé. De ce fait, la notion de pleine nature apparaît peu compatible avec celle de propriété particulière, interdisant la dispersion des cendres dans un jardin privé. Des exceptions existent, notamment lorsque la dispersion est envisagée dans de grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (un champ, une prairie, une forêt…) ».

Une position contestable. « Sans définition juridique des notions de pleine nature et de grande étendue, une dispersion de cendres dans un jardin privatif n’est pas interdite », explique Michel Kawnik, président de l’Association française d’information funéraire. Seule la justice pourrait mettre tout le monde d’accord !

(1) Article L 2223-18-2 du code général des collectivités territoriales. (2) Circulaire NOR : IOCB0915243 C du 14.12.09.

 

Association française d’information funéraire.
Permanence téléphonique au 01 45 44 90 03.
Site : afif.asso.fr

 

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