LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE-OUEST

22 et 23 mars 2003

 

 

Des difficultés à payer la note

L’inquiétude est perceptible chez des prestataires de services qui enregistrent des difficultés grandissantes à se faire régler leurs factures d’obsèques. De maigres ressources, des querelles intimes entre proches, l’absence d’ascendants ou de descendants compliquent la prise en charge financière de l’enterrement. Certes la loi pose quelques garde-fous en matière d’obligation familiale ou sociale, mais les cas particuliers demeurent.

 

Un enterrement coûte cher, et l’entreprise de pompes funèbres a l’obligation de remettre un devis écrit et détaillé aux proches du défunt qui la contactent pour organiser ses obsèques. Comme pour toute facture commerciale, l’acceptation de ce devis engage fermement le signataire qui va devoir s’acquitter de la facture. Il n’empêche. « Au moment de payer, certains nous avouent qu’ils n’ont pas les ressources nécessaires pour le faire, et il nous arrive d’en être de notre poche », explique une entreprise tourangelle de pompes funèbres, fort ennuyée d’avoir vu ses déboires se répéter. Une telle situation est d’autant plus inconfortable que, dans ce domaine hautement sensible, les collectivités locales limitent leur participation aux cas les plus douloureux.

Une dette alimentaire
« S’il n’y a pas d’enfants ni d’ascendants directs, les frères et soeurs ou d’autres membres de la famille sont-ils tenus de régler les obsèques ? Et le concubin ou la concubine ? » L’usage et le sens du devoir, ferment indispensable de la cohésion familiale, permettent généralement aux membres de la parentèle de trouver une solution de compromis. De bon coeur ou la main forcée, chacun y va de sa participation pour assurer au disparu des funérailles convenables. Mais la morale n’a pas force de loi, et il faut parfois en revenir à une vision plus juridique des choses.

Avec les biens du défunt
Créée en 1992, l’Association française d’information funéraire* précise que les seules personnes soumises à l’obligation d’assumer des frais d’obsèques sont les obligés alimentaires (parents, enfants et petits-enfants), rappelés à l’ordre par la Cour de cassation : « Les enfants doivent payer les obsèques de leurs parents, même s’ils ont renoncé à la succession. Ces frais constituent une dette alimentaire que les enfants doivent supporter à proportion de leurs ressources si les biens du parent décédé n’y suffisent pas », (Cassation, civil 1, 14 mai 1992).

L’existence d’un patrimoine ou d’un petit pécule facilite les choses. Les frais d’obsèques peuvent être défalqués de la succession, et une société de pompes funèbres a la possibilité d’obtenir du banquier du défunt le règlement direct de sa facture à concurrence de 3.049 €. Une partie du capital décès versé par la Sécurité sociale peut également être affectée à cette fin pour un assuré salarié (ou au chômage). Enfin, une assurance garantie obsèques souscrite en temps utile permet de faire face à l’événement avec moins de stress sur le plan financier.

Le choix de prestations proportionnées aux moyens dont on dispose est une ligne de conduite qui n’est pas toujours facile à tenir, le chagrin faisant parfois vaciller le bon sens. Afin d’éviter toute distorsion irréparable, Michel Kawnik, le président de l’AFIF, suggère de faire faire des devis comparatifs, de fuir les sociétés qui refusent de donner par téléphone des renseignements élémentaires (quel est le prix d’un cercueil en chêne par exemple ?) et de ne pas se laisser imposer des frais annexes qui n’ont rien d’indispensables (la formolisation du corps, baptisée « frais de présentation du défunt »).

En l’absence de ressources
On se souvient de cette histoire qui fit quelque bruit l’année dernière. Le maire d’une commune normande avait cru pouvoir proposer à l’un de ses administrés, ancien légionnaire désargenté, de creuser lui-même la tombe de sa compagne. Son attitude a soulevé l’indignation de la population et contraint le premier magistrat à se souvenir que la législation fait obligation aux communes de pourvoir aux obsèques de la personne sans famille ni ressources (ou dont les proches sont sans ressources suffisantes). L’inhumation se fait en terrain commun, mais dans une fosse individuelle. Les départements, eux, interviennent uniquement pour les pensionnaires placés en établissements et bénéficiant de l’aide sociale. En outre, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies : l’aide aux obsèques n’est accordée qu’en l’absence de capital décès au profit des ayants droit, et le décès doit survenir dans une autre commune que celle de l’ancien lieu de résidence du pensionnaire. En Indre-et-Loire, l’aide équivaut à un forfait de 1.216 €, les frais d’obsèques ne devant pas dépasser cette somme.

Le libre choix
On l’aura compris, hormis les cas de figure ci-dessus, les proches du défunt (conjoint, enfants, cousins) ne doivent pas compter sur un coup de pouce financier des collectivités locales qui viendrait a posteriori combler les trous d’un budget mal évalué. Malgré la souffrance et le chagrin, la famille doit s’efforcer, si nécessaire avec l’aide d’un tiers (ami, voisin), d’aborder l’organisation des obsèques sans perdre de vue l’aspect commercial de la prestation. Cette dimension économique du service funèbre conduit certaines entreprises à pousser leur clientèle vers le haut de gamme sans tenir compte de la réalité de ses moyens. Il faut donc se souvenir que, depuis janvier 1998, on peut librement choisir son entreprise funéraire parmi celles ayant reçu une habilitation préfectorale. Qui dit liberté de choix dit possibilité de comparer, et il faut avoir le courage d’en user, même dans ces moments difficiles.

*Association française d’information funéraire, 9, rue Chomel, 75007 Paris, tél. 01.45.44.90.03. Un site Internet très complet est à la disposition du public : www.afif.asso.fr.

 

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