Des difficult�s � payer la note

L�inqui�tude est perceptible chez des prestataires de services qui enregistrent des difficult�s grandissantes � se faire r�gler leurs factures d�obs�ques. De maigres ressources, des querelles intimes entre proches, l�absence d�ascendants ou de descendants compliquent la prise en charge financi�re de l�enterrement. Certes la loi pose quelques garde-fous en mati�re d�obligation familiale ou sociale, mais les cas particuliers demeurent.

Un enterrement co�te cher, et l�entreprise de pompes fun�bres a l�obligation de remettre un devis �crit et d�taill� aux proches du d�funt qui la contactent pour organiser ses obs�ques. Comme pour toute facture commerciale, l�acceptation de ce devis engage fermement le signataire qui va devoir s�acquitter de la facture. Il n�emp�che. � Au moment de payer, certains nous avouent qu�ils n�ont pas les ressources n�cessaires pour le faire, et il nous arrive d�en �tre de notre poche �, explique une entreprise tourangelle de pompes fun�bres, fort ennuy�e d�avoir vu ses d�boires se r�p�ter. Une telle situation est d�autant plus inconfortable que, dans ce domaine hautement sensible, les collectivit�s locales limitent leur participation aux cas les plus douloureux.

Une dette alimentaire
� S�il n�y a pas d�enfants ni d�ascendants directs, les fr�res et soeurs ou d�autres membres de la famille sont-ils tenus de r�gler les obs�ques ? Et le concubin ou la concubine ? � L�usage et le sens du devoir, ferment indispensable de la coh�sion familiale, permettent g�n�ralement aux membres de la parent�le de trouver une solution de compromis. De bon coeur ou la main forc�e, chacun y va de sa participation pour assurer au disparu des fun�railles convenables. Mais la morale n�a pas force de loi, et il faut parfois en revenir � une vision plus juridique des choses.

Avec les biens du d�funt
Cr��e en 1992, l�Association fran�aise d�information fun�raire* pr�cise que les seules personnes soumises � l�obligation d�assumer des frais d�obs�ques sont les oblig�s alimentaires (parents, enfants et petits-enfants), rappel�s � l�ordre par la Cour de cassation : � Les enfants doivent payer les obs�ques de leurs parents, m�me s�ils ont renonc� � la succession. Ces frais constituent une dette alimentaire que les enfants doivent supporter � proportion de leurs ressources si les biens du parent d�c�d� n�y suffisent pas �, (Cassation, civil 1, 14 mai 1992).

L�existence d�un patrimoine ou d�un petit p�cule facilite les choses. Les frais d�obs�ques peuvent �tre d�falqu�s de la succession, et une soci�t� de pompes fun�bres a la possibilit� d�obtenir du banquier du d�funt le r�glement direct de sa facture � concurrence de 3.049 �. Une partie du capital d�c�s vers� par la S�curit� sociale peut �galement �tre affect�e � cette fin pour un assur� salari� (ou au ch�mage). Enfin, une assurance garantie obs�ques souscrite en temps utile permet de faire face � l��v�nement avec moins de stress sur le plan financier.

Le choix de prestations proportionn�es aux moyens dont on dispose est une ligne de conduite qui n�est pas toujours facile � tenir, le chagrin faisant parfois vaciller le bon sens. Afin d��viter toute distorsion irr�parable, Michel Kawnik, le pr�sident de l�AFIF, sugg�re de faire faire des devis comparatifs, de fuir les soci�t�s qui refusent de donner par t�l�phone des renseignements �l�mentaires (quel est le prix d�un cercueil en ch�ne par exemple ?) et de ne pas se laisser imposer des frais annexes qui n�ont rien d�indispensables (la formolisation du corps, baptis�e � frais de pr�sentation du d�funt �).

En l�absence de ressources
On se souvient de cette histoire qui fit quelque bruit l�ann�e derni�re. Le maire d�une commune normande avait cru pouvoir proposer � l�un de ses administr�s, ancien l�gionnaire d�sargent�, de creuser lui-m�me la tombe de sa compagne. Son attitude a soulev� l�indignation de la population et contraint le premier magistrat � se souvenir que la l�gislation fait obligation aux communes de pourvoir aux obs�ques de la personne sans famille ni ressources (ou dont les proches sont sans ressources suffisantes). L�inhumation se fait en terrain commun, mais dans une fosse individuelle. Les d�partements, eux, interviennent uniquement pour les pensionnaires plac�s en �tablissements et b�n�ficiant de l�aide sociale. En outre, plusieurs conditions cumulatives doivent �tre remplies : l�aide aux obs�ques n�est accord�e qu�en l�absence de capital d�c�s au profit des ayants droit, et le d�c�s doit survenir dans une autre commune que celle de l�ancien lieu de r�sidence du pensionnaire. En Indre-et-Loire, l�aide �quivaut � un forfait de 1.216 �, les frais d�obs�ques ne devant pas d�passer cette somme.

Le libre choix
On l�aura compris, hormis les cas de figure ci-dessus, les proches du d�funt (conjoint, enfants, cousins) ne doivent pas compter sur un coup de pouce financier des collectivit�s locales qui viendrait a posteriori combler les trous d�un budget mal �valu�. Malgr� la souffrance et le chagrin, la famille doit s�efforcer, si n�cessaire avec l�aide d�un tiers (ami, voisin), d�aborder l�organisation des obs�ques sans perdre de vue l�aspect commercial de la prestation. Cette dimension �conomique du service fun�bre conduit certaines entreprises � pousser leur client�le vers le haut de gamme sans tenir compte de la r�alit� de ses moyens. Il faut donc se souvenir que, depuis janvier 1998, on peut librement choisir son entreprise fun�raire parmi celles ayant re�u une habilitation pr�fectorale. Qui dit libert� de choix dit possibilit� de comparer, et il faut avoir le courage d�en user, m�me dans ces moments difficiles.

*Association fran�aise d�information fun�raire, 9, rue Chomel, 75007 Paris, t�l. 01.45.44.90.03. Un site Internet tr�s complet est � la disposition du public : www.afif.asso.fr.