| La
semelle
Cadre en ciment (appelé aussi granito) ou en granit qui supporte le monument.
Les parpaings (soubassement)
Situés entre la semelle et la tombale, la hauteur des parpaings est variable : 15, 18, 20
centimètres ou plus.
Recommandation de l'AFIF : une largeur de parpaings inférieure à 15 cm
engendre une grande fragilité et un risque de casse lors des démontages et des
remontages successifs.
La tombale
Horizontale, elle peut avoir différentes longueurs selon que le monument comprenne ou non
une stèle, un prie-dieu ou une jardinière. On parle alors de tombale longue ou de
tombale courte.
La tombale doit comporter une "pente" afin d'éviter la stagnation de l'eau.
Cette pente est généralement de 2 cm.
Les épaisseurs de la tombale varient de 5 cm / 7 cm, à 8 cm / 10 cm ou plus (la
première valeur est l'épaisseur proximale, la deuxième l'épaisseur distale).
Recommandation de l'AFIF : une tombale dont l'épaisseur est inférieure
à 5 cm / 7 cm engendre une grande fragilité et un risque de casse lors des démontages
et des remontages successifs.
La stèle
Disposée verticalement à la tête du monument, elle accueille les gravures ou la pose de
lettres et de chiffres en relief.
Son épaisseur est généralement de 10, 12 ou 14 centimètres.
Une stèle doit être solidement fixée (pitons métalliques et ciment, joint de
silicone).
Recommandation de l'AFIF : une stèle dont l'épaisseur est inférieure
à 10 centimètres engendre une grande fragilité et un risque de casse lors des
démontages et des remontages successifs.
Les joints
Ils sont soit en ciment (à faire
vérifier tous les 10 ans), soit en silicone d'une couleur appropriée à
celle du granit.
L'utilisation d'un "silicone neutre" non acide est recommandé
afin de ne pas provoquer ni attaque, ni décoloration du granit.
Le coût d'un monument est fonction du type de granit,
des dimensions de ses composants, des finitions apportées.
Entretien des
monuments en granit
Le granit, par sa grande dureté,
ne nécessite que peu d'entretien.
Après un premier lavage à grande eau, utilisez
avec délicatesse une éponge naturelle non abrasive et un détergent du
type "lave vaisselle".
Eviter l'emploi de tout produit qui altère le poli ou provoque une
décoloration (pâte abrasive, vinaigre, acide ou eau de Javel).
Ne pas utiliser de cire ou de produit à base de silicone liquide.
Autorisation et règle d'urbanisme
pour des travaux en cimetière
D'après l'article R. 421-1
du code de l'urbanisme, aucune autorisation de permis de
construire n'est demandée pour la mise en place d'un monument, statue ou
oeuvre d'art funéraire
a) D'une hauteur de moins de 12 mètres hors sol.
b) Ayant un volume inférieur à 40 mètres cubes.
(hors législation spécifique aux monuments historiques et applicable
dans un rayon de 500 m d'un monument classé ou inscrit )
Article L.
2223-12-1
Le maire peut fixer des dimensions maximales des monuments érigés sur
les fosses.
Inscriptions et signes
indicatifs, modification
Art. L. 2223-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Tout particulier peut, sans aucune autorisation, faire placer sur la fosse
d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou un autre signe indicatif de sépulture.
Article R. 2223-8 du CGCT.
Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou
monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à
l'approbation du maire.
Tribunal administratif de Lille, 30 mars 1999, requête n°
95-3785.
Un maire ne peut interdire que soient apposés sur les plaques de
fermeture des cases du columbarium des photographies, portes fleurs ou autres
ornementations.
Cour de Bordeaux
en date du 27/02/1882
Chaque membre de la famille n'a pas le droit de changer
l'état d'un monument de façon à en altérer le caractère sans prendre
l'assentiment des autres, ni chercher à faire croire que la sépulture
n'appartient plus à tous mais à un tel en particulier.
Vente d'un monument d'une
concession arrivée à échéance
La mairie peut vendre un monument récupéré
sur une concession arrivée à échéance ou abandonnée (circulaire 93-28
du 28/01/1993)
Police
administrative des monuments funéraires menaçant ruine
Nouvel article L.511-4-1 du code de la
construction et de l'habitation.
Toute personne doit signaler au maire l'état d'insécurité d'un
monument. Le maire peut mettre en demeure de faire réaliser une mise en
sécurité ou une démolition. Si les travaux prescrits n'ont pas été
réalisés, une seconde mise en demeure est adressée, assortie d'un
nouveau délai minimum d'un mois.
Si le danger persiste, la commune peut se substituer au(x)
concessionnaires(s) et faire réaliser les travaux. Les sommes engagées
par la commune seront recouvrées.
Garantie pour les caveaux funéraires
Arrêt
de la cour de cassation du 17 décembre 2003
Un
caveau funéraire constitue bien un "ouvrage" au sens de
l'article 1792 du code civil et par conséquent bénéficie de la garantie
décennale (cass. civ. 3è du 17 décembre 2003, n° 0217388).
La société commerciale ou le constructeur doit avoir souscrit une
assurance en responsabilité (art. L.241-1 à L.243-8 du Code des
Assurances).
Avant cette date, la notion d'ouvrage au sens de la garantie décennale ne
s'appliquait pas pour un monument funéraire (Bordeaux, 25 mars 1991 : JCP
92, IV, 1041)
La responsabilité décennale pour les malfaçons graves
prend fin 10 ans après la réception des travaux (art. 1792 du code
civil). Faute de réception, ce délai de 10 années court seulement à
compter de la manifestation des dommages, a récemment jugé la Cour de
cassation (cass. civ. 3e du 24 mai 2006 n°04-19716).
|
