Lettres types pour

 

Le Centre des Impôts (taxe d'habitation, bail)

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La Trésorerie des Impôts (règlement)

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Lettre type pour le Centre des Impôts

 

Adresse du centre des impôts

 

A ................................., le ......................

 

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ............................................, (lien de parenté), adresse : ........................, survenu le ............., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir :

- Transférer la taxe d'habitation au nom de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) .............................. .

- Noter que ce logement sera libéré le ............. .

- Noter que le bail sera résilié en date du ............. .  

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

                  SIGNATURE

 

- Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ................................................................. .

- Numéro de l'impôt (taxe foncière, d'habitation) de la personne défunte : ................... .

- Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.

Envoyer en recommandé avec avis de réception

 


 

Lettre type pour la Trésorerie des Impôts

  

Adresse de la Trésorerie des impôts

 

A ................................., le ......................

 

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ............................................, (lien de parenté), adresse : ........................, survenu le ............., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir tenir compte que :

  • Je désire faire stopper les prélèvements.

(soit)

  • Le compte de la personne défunte est bloqué.

 

Je vous serai reconnaissant(e) d'adresser le solde des sommes redevables :

  • À moi-même, Monsieur (Madame ou Mademoiselle), adresse : .................................. .

(soit)

  • Au notaire, Maître ...................., adresse : ..........................................., notaire chargé de la succession.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

                  SIGNATURE

 

- Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ................................................................... .

- Numéro de l'impôt sur le revenu (taxe foncière, d'habitation) de la personne défunte : ................... .

- Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.

Envoyer en recommandé avec avis de réception

 

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