Lettre type pour le centre des impôts

(déclaration de la succession et des revenus)

 

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Adresse du centre des impôts

 

A ................................., le ......................

 

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur (Madame ou Mademoiselle) ......................................, (lien de parenté), adresse : ........................, survenu le ............., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir me faire parvenir :

- les formulaires n° 2705, 2705 S et 2706 pour la déclaration de succession.

- les formulaires de déclaration des revenus afin que je puisse établir la déclaration partielle.

Dans l'attente,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

              SIGNATURE

 

- Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ................................................................ .

- Numéro de l'impôt sur le revenu pour la personne défunte : ........................ .

- Pièce jointe : une copie de l'acte de décès.

Envoyer en recommandé avec avis de réception

 

Important : si le défunt et quelque soit le lieu du décès était domicilié hors de France, la déclaration de succession doit être déposée
au service des impôts des non-résidents 10 rue du Centre 93465 NOISY LE GRAND cedex. Tél. : 01 57 33 88 88

 

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9, rue Chomel 75007 Paris
tél. : 01 45 44 90 03
http://www.afif.asso.fr