Lettres types pour les sociétés d'assurances

(hors assurances-vie)

 

A rédiger par le conjoint survivant

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  A rédiger si la personne défunte était veuve ou célibataire (formule simplifiée)

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A rédiger par le conjoint survivant

 

Adresse de la société d'assurance

 

A ................................., le ......................

 

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Mr. ( Mme.) ........................................ (lien de parenté), survenu le ......................, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

A ces fins, je vous prie de trouver sous ce pli une copie de l'acte de décès et je vous demande de bien vouloir (selon le cas) :

  • Transférer les contrats ci-dessous référencés au nom de Mr. (Mme.) .............................................., adresse : ......................................, les garanties souscrites restent inchangées.
     

  • Prendre note que l'adresse et le mode de facturation ne changent pas.
     

  • Changer le mode de règlement par un prélèvement automatique (soit un règlement à réception de la facture).
     

  • Adresser la facturation à l'adresse suivante : ...................................... .
     

  • Stopper vos prélèvements, le compte de la personne défunte étant bloqué.
     

  • Résilier le(s) contrat(s) ci-dessous référencé(s), en date du ................... .
     

  • M'indiquer si vous remboursez une partie des primes acquittées jusque la date du ................... .
     

  • Maintenir le(s) contrat(s) ci-dessous référencé(s), en date du ................... .
     

  • Noter le changement de propriétaire du véhicule  .................................................................... (marque et numéro d'immatriculation). 

    A partir de ce jour, Mr. (Mme) .............................  est le nouveau conducteur habituel.
     

  • Vous mettre en rapport avec Maître ......................, adresse : ................................ , notaire chargé de la succession, afin d'effectuer le suivi de ce dossier.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

              SIGNATURE

 

Numéro de police : ..................... .
Numéro de sociétaire :  ..................... .

- Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ........................................................... .

- Pièces jointes : une copie de l'acte de décès.
                            la (les) photocopie(s) du (des) contrat(s).
                            éventuellement : un RIB.

Envoyer en recommandé avec avis de réception

 


 

A rédiger si la personne défunte était veuve ou célibataire

 

Adresse de la société d'assurance

 

A ................................., le ......................

 

Madame, Monsieur,

Suite au décès de Mr. (Mme.) ................................................................ ( lien de parenté ) survenu le ...................., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir résilier les contrats ci-dessous référencés.

Je vous serais obligé(e) de bien vouloir m'accuser réception de l'envoi de cette lettre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

             SIGNATURE

 

Numéro de police : ..................... .
Numéro de sociétaire :  ..................... .

- Mes coordonnées (nom et prénom, adresse, téléphone) : ........................................................... .

- Pièces jointes : une copie de l'acte de décès.
                            la (les) photocopie(s) du (des) contrat(s).

Envoyer en recommandé avec avis de réception

 

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