L'Association française d'information funéraire dénonce et agit pour défendre les familles

 

Décision administrative préfectorale d'abrogation de l'habilitation pour la société

"A AAB POMPES FUNEBRES RIVE GAUCHE" à Paris 16eme et 15eme

Arrêté n °2012219-0007 inséré le 31 octobre 2012 (cliquer pour ouvrir ce document )

ATTENTION : FUIR
LES "POMPES FUNEBRES PFRG"
OU
LES "POMPES FUNEBRES PREMIUM"
A NEUILLY-SUR-SEINE

 
Article du Parisien (15 janvier 2014)

 
Article du Monde (25 octobre 2013)

   

Lettre envoyée par l'Association française d'information funéraire à Monsieur le Préfet de Police de Paris

Condamnations récentes de cette entreprise dont plusieurs jugements à Paris 16ème arrondissement

Griefs de familles contre cette société de pompes funèbres

Procédure engagée et examen par le TGI de Paris en octobre 2008 avis à victime, appel et décision de cassation

Devis de cette société de pompes funèbres ... remis à une personne âgée de 78 ans non accompagnée

Article et soutien malhonnête de "Praxis" - presse funéraire et publicitaire - pour ces pompes funèbres qui abusent des familles
Désinformation et mensonges contre l'AFIF, actes commis par Christian Raffault, éditeur et rédacteur

 

Une société de pompes funèbres intra-muros à Paris a fait l’objet d’une quinzaine de plaintes auprès du service de la Concurrence et répression des fraudes.

Cette entreprise qui compte plusieurs points de vente a été condamnée maintes fois par des tribunaux.

Aucune suspension ni retrait rapide de l'habilitation préfectorale : les personnes qui s’adressent à elle par hasard sont abusées et volées.

 

En février 2010 ces pompes funèbres sont condamnées pour escroquerie par le TGI de Paris.

En octobre 2010 cette société  malhonnête est condamnée par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

L’AFIF crie au scandale et accuse

- Le silence et le laxisme complice des services gouvernementaux sur lesquels les personnes abusées devraient pouvoir compter,
 
- Le soutien affiché d'un syndicat professionnel pour les actes d'escroquerie commis par ces pompes funèbres parisiennes .

A juste titre nous craignons les conséquences dramatiques d’un acte de violence ou de désespoir !

                     

WB00860_1.GIF (969 octets)  Lettre envoyée par l'AFIF à Monsieur le Préfet de Police de Paris, responsable de la délivrance, suspension ou retrait des habilitations

Préfecture de Police de Paris
Monsieur Pierre MUTZ, Préfet de Police
7, boulevard du Palais
7 5 1 9 5      PARIS cedex 04

Lettre A/R

Paris, le 9 novembre 2005.

Monsieur,

Ce courrier vous fait part de notre très grande inquiétude et colère concernant les agissements de la société de Pompes Funèbres ... et son gérant Monsieur...

Notre organisme, sur son site internet, a reproduit des griefs de personne abusées dont de nombreuses et scandaleuses pour la société ... ainsi que des jugements.

En 2005, cette société et son dirigeant ont aussi été déboutés et condamnés pour avoir tenté de faire interdire par la justice, en référé, la diffusion (...) des courriers de familles.
 

  1. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59 boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS Cedex 13
    - A recueilli l'ensemble des plaintes les concernant et transmis par notre organisme,
    - A communiqué ces dossiers à la justice et à vos services de la Préfecture de Police de Paris responsable de la délivrance des habilitations funéraires.
    Madame K. du service de Monsieur G., chef du bureau... de la DGCCRF peuvent être contactés au 01 44 .. .. ... Ces personnes sont aussi membres du Comité national des opérations funéraires du Ministère de l’Intérieur.
  1. La Direction des Cimetières de la Ville de Paris, 71 rue des Rondeaux 75020 PARIS a également averti vos services d’actes commis par le responsable de cette société.
    Messieurs D. et B. de la Direction sont joignables au 01 40 .. .. ...
     

A ce jour, des familles continuent d’être « escroquées »…

Les médias mis au courant des malhonnêtetés de cette société en font l’écho et espèrent une intervention urgente de protection.

Restant à votre disposition, notre organisme est dans l’attente de connaître les décisions prises par la Préfecture de Paris.

Je vous prie de croire, Monsieur Pierre MUTZ, Préfet de Police de Paris, en l’assurance de ma grande considération.

Michel KAWNIK
Président fondateur

Depuis 2005, aucune réponse de la Préfecture n'a été donnée à notre envoi en recommandé A/R

Les escroqueries peuvent continuer dans l'ouest parisien au moment où vous lisez cette page

Malheureusement, la loi ne nous autorise pas à reproduire intégralement les condamnations judiciaires...

 

  • La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (D.G.C.C.R.F) continue de transmettre des dossiers à la justice (une quinzaine à notre connaissance).
    Voir la ru
    brique "Procédure engagée et examen par le TGI de Paris en octobre 2008"
        

  • L'attestation de la FFPF, en date d'octobre 2004, souligne que le gérant de cette entreprise située dans la partie ouest de Paris est son vice-président régional.
    Le soutien de ce syndicat est utilisé par cette société condamnée pour escroquerie dans le but de tenter d'influencer les tribunaux ...
      
    Des entreprises professionnelles et saines ont honte de la complicité active et malhonnête de cette fédération.
      

  • Afin d'éviter que des personnes endeuillées soient abusées par des "chèques de caution" indument débités, des sociétés d'assurances refusent de verser directement le capital disponible d'un contrat obsèques à cette entreprise de pompes funèbres. 
    Attention : nous avons connaissance qu'u
    ne société de courtage et une pseudo association d'assistance des familles se rendent complices de ces actes coupables.

  • Le gérant ainsi que ses sociétés funéraires ont porté plainte - à 4 reprises - contre l'Association française d'information funéraire et son Président pour avoir reproduit des attestations de personnes abusées et alerté les familles
    - Le TGI de Paris en novembre 2004,
    - La Cour d'Appel statuant sur une ordonnance de référé en septembre 2005,
    - Le TGI de Paris en septembre 2006,
    - La Cour d'Appel de Paris en Novembre 2007.

    Les plaintes ont été déboutées les unes après les autres. Les sociétés funéraires et leur dirigeant ont été condamnés au profit de l'association.

  • Les agissements malhonnêtes de cette entreprise de pompes funèbres et de son responsable font l'objet de nombreux reportages dans la presse et la télévision (voir la rubrique l'AFIF et les médias)

                     

WB00860_1.GIF (969 octets)  Condamnations récentes de cette entreprise

Juridiction de Proximité PARIS 75116
Jugement condamnant cette entreprise de pompes funèbres en mars 2012 au profit de la Paroisse Saint-Symphorien à Versailles.

Condamnation de l'entreprise à payer la facture, les dépens de l'instance et les dommages et intérêts.
La saisie-attribution effectuée par voie d'huissier s'est révélée infructueuse car le compte bancaire officiellement déclaré par l'entreprise est en léger découvert.

"Nous sommes très surpris de constater que, malgré toutes les plaintes que vous mentionnez, cette entreprise soit toujours habilitée par la Préfecture de Paris"

Courrier dans son intégralité

 

Tribunal d'Instance PARIS 75116
Extraits d'un jugement condamnant cette entreprise de pompes funèbres en février 2009

Attestation de Mme L. de l'équipe d'accompagnement des familles en deuil de la paroisse où se sont déroulés les obsèques et qui indique qu'il n'y avait ni chevalet d'exposition ni drap fournis par les pompes funèbres, que ceux-ci n'ont apporté aucune table de registre et se sont servi d'une petite table trouvée au fond de l'église, qu'il y a donc lieu de déduire les sommes facturées au titre de ces prestations et dont il n'est pas démontré qu'elles aient été réalisées

Par ces motifs : Le Tribunal,

  • Condamne la société de pompes funèbres... à payer à Mme M. la somme de 304 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2008
       
  • Condamne la société de pompes funèbres ... aux dépens. 

 

Juridiction de Proximité PARIS 75116
Extraits d'un jugement condamnant cette entreprise de pompes funèbres en juin 2008

Par ces motifs : la Juridiction de proximité,

  • Condamne la société de pompes funèbres... à payer à chacun des demandeurs à savoir Mrs T.C. et J.C. et Mme A.C. la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts ainsi que celle de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC;
      
  • La déboute de son appel en garantie;
      
  • Condamne la société de pompes funèbres ... à payer à la société de marbrerie ... la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC;
      
  • Condamne la société de pompes funèbres ... aux dépens incluant les éventuels frais de mise à exécution du jugement à intervenir.

 

Juridiction de Proximité PARIS 75116
Extraits d'un jugement condamnant cette entreprise de pompes funèbres en mars 2007

Par ces motifs : la Juridiction de proximité,

     Dit les demandes de la société ... à l'encontre de Mme ... irrecevables par application de l'article 577 du NCPC,

     En conséquence, 

  • Condamne la société .de pompes funèbres .. à payer à Mme ... la somme de 4.000 € à titre de dommages-intérêts,
      
  • Condamne la société de pompes funèbres ... à payer à Mme ... la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC,
      
  • Condamne la société de pompes funèbres ... aux dépens comprenant les éventuels frais de mise à exécution du présent jugement.

 

Juridiction de Proximité PARIS 75013
Extraits d'un jugement condamnant cette entreprise de pompes funèbres en décembre 2006

- Ne restituait pas la somme de 3050 € malgré les nombreuses démarches de la demanderesse... somme indûment perçue.

- La rubrique "honoraires représentation tiers administration" n'avait pas été saisie comptablement sur la facture et correspond ainsi à une augmentation des frais...

- Les lettres adressées par le notaire sont restées sans réponse...

- La SARL ne s'est jamais présentée aux convocations du conciliateur de Justice...

- Attendu par ailleurs que le défaut de dialogue, le manque de délicatesse et le comportement méprisant de la SARL ...

Par ces motifs : le juge de Proximité, statuant publiquement, contradictoirement, et en dernier ressort,

  • Condamne la SARL ... à payer aux héritiers de ... la somme de 3050 € avec intérêts au taux légal à compter du .. septembre 2005,
     
  • La condamne à payer à Madame ... la somme de 600 € à titre de dommages et intérêts,
     
  • Déboute la SARL de pompes funèbres ... de ses demandes,
     
  • Rejette la demande de la SARL formulée en application de l'article 700 du NCPC,
     
  • Condamne la SARL ... à verser aux héritiers de ... la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC
     
  • La condamne aux dépens

 

Tribunal d'Instance SAINT-NAZAIRE,
Extraits d'un jugement condamnant cette entreprise de pompes funèbres en avril 2003

Motif du jugement :

La société de pompes funèbres ... a établi un devis descriptif pour un montant de 22 500 F (3 430,10 €); que ce devis n'est ni daté, ni signé.
En décembre 1992, par l'intermédiaire de la société de pompes funèbres ... Melle ... a signé un plan d'épargne avec la compagnie d'assurance ..., qu'elle a versé une prime unique de 10 000 F. Bénéficiaire de ce plan d'épargne : les pompes funèbres ... dans la limite des frais d'obsèques, les héritiers pour le solde éventuel.

Au décès de Melle ... en janvier 2002, une facture est établie par la société de pompes funèbres ... pour un montant de 8 451,85 €. L'assureur adresse à la société de pompes funèbres la somme de 5 446.52 €, représentant le montant du capital décès.
Le facture de l'entreprise d'un montant de 3 005,33 € est adressée aux héritiers, le règlement est intervenu par prélèvement sur le livret A, appartenant à la défunte.

Trop perçu constaté en tenant compte des moins values résultant du transport sur une distance inférieure à ce qui avait été prévue : 2 992,76 €

Par ces motifs

  • Condamne la Société ... à rembourser aux Consorts ..., la somme de 2 992,76 € , avec intérêts aux taux légal à compter de la présente décision,
     
  • Condamne la Société ... à payer la somme de 400 €, par application de l'article 700 du NCPC,
     
  • La condamne aux dépens

 

Cour d'appel RENNES
Extraits d'un jugement condamnant cette entreprise en juin 2004

- Confirme le jugement en toutes ses dispositions,

- Y ajoutant,

  • Condamne la société ... à verser aux consorts ... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile pour les frais d'appel,
     
  • Condamne la société ... aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du NCPC.

                

WB00860_1.GIF (969 octets)  Procédure engagée et examen par le TGI de Paris en octobre 2008

AVIS A VICTIME

Audience de fixation
 

Procédure engagée contre la société de pompes funèbres ... et Monsieur ... prévenus de

TROMPERIE SUR LA NATURE, LA QUALITE SUBSTANTIELLE, L'ORIGINE OU LA QUANTITE DE MARCHANDISE,
Infraction prévue par ART.L.213-1  C.CONSOMMAT., et réprimée par ART.L213-1, ART.L.216-2, ART.L.216-3 C.CONSOMMAT., faits commis à Paris et sur le territoire national de courant 2003 à courant 2006.

ESCROQUERIE,
Infraction prévue par ART.313-1 AL.1, AL.2 C.PENAL., et réprimée par ART.313-1 AL.2, ART313-7, ART.313-8 C.PENAL., faits commis à Paris et sur le territoire national de courant 2003 à courant 2006.

VENTE DE PRODUIT OU PRESTATION DE SERVICES SANS RESPECT DES REGLES D'INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES PRIX ET CONDITIONS DE VENTE,
Infraction prévue par ART.R.113-1 AL.2, ART.L.113-3 C.CONSOMMAT., et réprimée par ART.R.113-1 AL.2, AL.1 C.CONSOMMAT., faits commis à Paris et sur le territoire national de courant 2003 à courant 2006.

Chambre criminelle, décision de la cour de cassation (Cliquer pour voir l'intégralité de cette condamnation) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date de février 2010, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 20 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage de la décision et a statué sur les intérêts civils.
Rejette le pourvoi et fixe à 1 000 euros, chacun la somme que la société Les pompes funèbres ... devra payer à M. Frédéric X..., à Mme Marie-Josèphe X, à Mme Véronique X... et à la société La vœu funéraire, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

                                                                    

WB00860_1.GIF (969 octets)  Griefs de familles contre cette société de pompes funèbres

  Prélèvement sur un compte de la Poste en plus de l'utilisation d'un plan épargne obsèques (2002)
  Prélèvement sur un compte bancaire en plus du règlement. Non remboursement du trop perçu (2005)
  Demande de signature d'un devis en blanc pour une somme de 5.088,76 € (obsèques avec crémation) 2004
  Transfert d'un corps d'Alsace à Paris sans autorisation de la famille, injures et refus de délivrance des envois en recommandé (2002)
    Règlement par avance d'obsèques simples pour un montant de 32.800 F, refus d'autorisation du rachat de ce contrat par cette société de pompes funèbres (2000)
    Formalités non effectuées, attitude anormale, encaissement non réalisé comme convenu (2004)

                     

WB00860_1.GIF (969 octets)  Devis de cette même société de pompes funèbres ... remis en décembre 2007 à une personne âgée de 78 ans non accompagnée
(contrat de règlement d'obsèques par avance avec crémation)

Désignation Prix unitaire TTC Qté Prix Total
TTC
CT
Fournitures et services             
Corbillard vitré et voiture de deuil 730.00 1 730.00 1
Porteur en livrée pour service long zone 1** 200.00 4 800.00 1
Livraison à Paris et préparation du cercueil 210.00 1 210.00 2
Soins de conservation normal 569.85 1 569.85 2
Toilette et habillage semaine jour 180.00 1 180.00 2
Véhicule transfert sans cercueil 25 Km aller 585.00 1 585.00 1
Housse 89.90 1 89.90 2
Table à signatures/registres/drap/stylos 249.00 1 249.00 2
Employé convoi + incinération suite 336.00 1 336.00 2
Démarches et formalités administratives effectuées pour l'établissement de l'acte de décès et quérir les documents indispensables pour l'organisation du convoi : autorisation de fermeture de cercueil, de crémation, certificats médicaux, transport avec ou sans cercueil, soin de conservation, permis d'inhumer, d'exhumer, laisser passer ou arrêté préfectoral, procès verbaux de mise en bière par commune  505.00 1 505.00 2
Honoraires de représentation auprès des tiers intervenants à titre obligatoire ou facultatif : ministre du culte, funérarium, crématorium, conservateur de cimetière, thanatopracteur, fleuriste, imprimeur, ambulances, transporteur, ordonnateur, société de portage, commissaire de police, hôpital, officier d'état civil, préfecture, graveur, fournisseur de cercueil, livreur, coursier 1 195.00
 
1 195.00
 
2
Honoraire de représentation auprès d'un journal 110.00 1 110.00 2
Croix de fleurs naturelles n° 2 645.00 1 645.00 2
Cercueil tombeau pin 27 mm *
4 poignées et cuvette étanche *
1299.00 1 1299.00 2
Urne immersion bleue * 225.00 1 225.00 2
Sac transport urne polyester 35.00 1 35.00 2
Frais réglés pour votre compte         
Séjour au funérarium 450.00 1 450.00 2
Vacation de police Paris 14.64 4 58.56 0
Frais de service 70.00 1 70.00 0
Offrande culte messe 300.00 1 300.00 0
Insertion Figaro provision 850.00 1 850.00 0
Frais de crémation provision 558.00 1 558.00 0
* : Produits obligatoires      ** : Produits réglementaires
CT TVA % Base TVA Montant TVA Total

   TOTAL HT :      8 940.5
TOTAL TVA :    1 109.72

0 0.00 1 836.56 0.00 1 836.56
1 5.50 2 004.74 110.26 2 115.00
2 19.60 5 099.29 999.46 6 098.75
   

8 940.59

1 109.72 10 050.31 NET A PAYER : 10 050.31 €
  1 euro = 6.55957 F Soit 65 925.71 Francs

                   

WB00860_1.GIF (969 octets)  Soutien malhonnête de "Praxis" - presse publicitaire professionnelle - aux pompes funèbres condamnées pour escroqueries.
     Editeur et rédacteur de Praxis : Christian Raffault (vendeur de produits funéraires, thanatopracteur et souvent présent dans la presse professionnelle... )

   

Presse funéraire, entreprises commerciales et syndicats funéraires subordonnés et non recommandables tentent de salir notre association

La mission de l'Association française d'information funéraire dérange les sociétés qui abusent des familles !

 

PRAXIS - Le journal du thanatopracteur - 2004
                      
Assez de dénigrement !
Peut-on impunément diffuser de fausses informations, écrire de grossiers mensonges sur certaines entreprises de notre secteur d'activité et essayer de se faire passer pour le moralisateur de la profession ? Certainement pas. Malgré les rappels à l'ordre, les plaintes qui ont été déposées et les recours engagés devant la justice, c'est pourtant ce que s'obstine à faire l'Afif, site commercial qui se fait passer pour une association à but non lucratif et qui reçoit des subsides de la Fondation de France. Saisi par des chefs d'entreprises responsables mais excédés, le Tribunal de Paris devait se prononcer sur le sujet au milieu du mois de novembre. Les plaignants réclamaient 5.000 euros d'astreinte par jour et par infraction après signification de l'ordonnance et quelques 80.000 euros d'indemnités au titre de dommages et intérêts. Gageons que la justice aura su démêler le bon grain de l'ivraie !

OUI, la justice a su démêler la bon grain de l'ivraie et a condamné 6 fois ces "chefs d'entreprises" !

- Silence complice de Christian Raffault et de Praxis sur les décisions de justice du TGI en novembre 2004. "Les chefs d'entreprises responsables mais excédés" sont condamnés au profit de l'AFIF.

   - Silence complice de Christian Raffault et de Praxis sur les condamnations par la Cour d'appel pour une ordonnance de référé en septembre 2005 au profit de l'AFIF.

      - Silence complice de Christian Raffault et de Praxis sur les condamnations de ces entreprises par le TGI de Paris en septembre 2006 au profit de l'AFIF.

         - Silence complice de Christian Raffault et de Praxis sur les condamnations par la Cour d'appel de Paris en novembre 2007 au profit de l'AFIF.

            - Silence complice de Christian Raffault et de Praxis sur les condamnations pour escroqueries par le TGI de Paris en février 2010.

               - Silence complice de Christian Raffault et de Praxis sur les condamnations de ces entreprises par la chambre criminelle, Cour de cassation en octobre 2010.

Les régulières attaques mensongères et diffamatoires contre notre association sont à l'image des agissements méprisables de professionnels lâches et malhonnêtes...

Voir le reportage de "MESSAGES du Secours Catholique / France" (Cliquer)

 

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